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MENTIONS LÉGALES

Identification

Nom de site : https://bebeco.be/

Le présent site est la propriété de : Bébéco ASBL

Numéro d'entreprise : 0784.632.307
Adresse du siège : Rue Franklin 112, 1000 Bruxelles
Email : hello@bebeco.be
Vous en trouverez les conditions générales ainsi que la politique de confidentialité des données ci dessous.

Mentions legales: Mentions légales

PARTENAIRES

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Dessin logo a été réalisé par l'artiste Ayaluna, conçu par l'Atelier K

Partenaires

CONDITIONS GÉNÉRALES

1 - Champ d’application
Ces conditions générales sont d’application pour toute mise à disposition temporaire de matériels et de produits d’hygiène pour votre bébé, par le bailleur en faveur du preneur dans le cadre d’une location, sauf dérogation expresse et écrite dans la convention de mise à disposition. Le preneur était toute personne faisant appel au service Bebeco contre rémunération de celui-ci.
2 - Caution
Le preneur s’engage à payer une caution en mains du bailleur au début de la location à titre de sûreté des obligations. La garantie est versée par le preneur au plus tard à la date de la livraison du matériel/ du produit d’hygiène. En cas de non restitution, perte, détérioration grave du matériel, le bailleur pourra demander au preneur la valeur initiale du bien loué. Sauf convention entre parties, d'un forfait de 1€ par article dégradé. La caution ne pourra en aucun cas être utilisée pour le paiement d’arriérés quand le contrat est en cours. La garantie sera remboursée en capital après la restitution en bon état du matériel loué au siège du bailleur. 
3 - Livraison du bien loué
Si la livraison incombe au bailleur, le lieu de la livraison ainsi que toute difficulté prévisible et inhérente au lieu ou au moment de la livraison doit être précisée par écrit (un mail avec accusé suffi). En cas d’impossibilité de livraison du matériel due à la communication par le preneur d’informations erronées ou incomplètes, le bailleur effectuera une seconde livraison dont les frais supplémentaires seront imputables au preneur. Le prix du transport sera mentionné en supplément sur la facture mensuelle. Les risques et les périls sont transférés au preneur au moment de la livraison à son domicile. Si des dommages aux marchandises sont constatés, le transporteur doit en être immédiatement avisé.
4 - Obligation d’information
Le bailleur mettra un mode d’emploi du produit loué à la disposition du locataire. Le preneur s’engage, en cas de changement d’adresse à en aviser le bailleur immédiatement par écrit avec réponse de réception de l’information.
5 - Paiement
Sous réserve de conditions particulières, nos factures sont payables au grand comptant et sans escompte. Les tarifs de location sont mensuels, hebdomadaires ou quotidiens selon les articles, et mentionnés TVA incluse. Toute facture impayée dans la huitaine de son échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de 5% par mois à partir de l’échéance de la facture avec un minimum de 25 €.
6 - Révision tarifaire
Les prix de location sont susceptibles d’être revus à chaque année civile.
7 - Réparations
Le bailleur s’engage à veiller aux réparations éventuelles qui assurent l’utilisation de la jouissance paisible du bien. Si, après connaissance de vices, le bailleur néglige de s’acquitter en temps utile de cette obligation de réparation, le locataire aura droit à une indemnité pour la perte qu’il aura subie du fait de l’impossibilité d’utiliser le bien.
8 - Utilisation du bien
Le locataire utilisera le bien à la manière du bon père de famille et suivant la destination indiquée plus haut. Si le locataire n’utilise pas le bien conformément à la destination indiquée et pour autant que le bailleur en subisse un inconvénient, il pourra demander la résiliation du contrat aux torts du locataire. En cas de dommage ou de perte, le locataire sera obligé d’en informer le bailleur immédiatement dans les 2 jours par téléphone/écrit, une indemnité sera alors demandée. Si le locataire ne satisfait pas (en temps utile) à cette obligation d’avertissement et si cela conduit à la perte du droit de prétendre à une indemnité ou à la perte de la possibilité de rendre un tiers responsable du dommage subi/ de la perte subie ou si cela nuit au bailleur de quelque autre manière que ce soit, le locataire sera responsable de ce dommage.
9 - Restitution du bien
Le locataire est tenu de restituer le bien loué à la fin de la période de location. Le bien doit être restitué dans l’état où il se trouvait à la conclusion de la location lors de la livraison du bien. L’usage normal du bien étant pris en considération.
10 - Cession du bail – sous-location
Il est interdit au locataire de céder ses droits ou une partie de ceux-ci en qualité de locataire ou de sous louer sans le consentement écrit antérieur du bailleur. Sauf convention contraire avec le bailleur, le locataire demeure en cas de sous-location, solidairement responsable du respect des obligations de location avec le sous-locataire.
11 - Résiliation
Les deux parties peuvent résilier le contrat anticipativement et à tout moment moyennant un écrit et le respect d’un délai de préavis d’une semaine. Le contrat de location est résilié de plein droit en cas de détérioration du matériel. Le contrat de location est résilié de plein droit lorsque l’une des parties ne respecte pas ses obligations résultant du contrat.
12 - Litiges
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu relèveront de la compétence exclusive du tribunal de Bruxelles.

Conditons generales

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Informatique et libertés

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Finalité du traitement

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- établir des statistiques générales sur le trafic de son Site Internet et des différentes rubriques qu'il contient;
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- transmettre les demandes de renseignements émises par l'Utilisateur à des tiers partenaires sélectionnés par la Société.

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La société Bébéco, ne prend pas part contractuellement aux prestations effectuées par ces clients.

La société Bébéco, se dégage de toute responsabilité en relation avec les prestations effectuées par ces clients et ne fournit aucune garantie quant à la qualité et au bon déroulement des prestations effectuées par les prestataires.

En cas de différends opposant les utilisateurs à propos d’une prestation, les utilisateurs concernés sont invités à contacter directement le prestataire concerné pour lui signaler l’existence d’un différent. La résolution de ce différend sera de la seule responsabilité de l’utilisateur et du prestataire concerné.

Droits applicables

Le présent site est soumis aux dispositions du droit interne belge. La langue par défaut du site est la langue française. D'autres langues peuvent être néanmoins proposées à titre informatif. En cas de litige, seul le tribunal de grande instance de Bruxelles est compétent.

Mise à jour du site

Le site est mis à jour régulièrement par Bébéco. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'internaute qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.


 

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  • de répondre aux demandes écrites formulées par les visiteurs dans différentes rubriques prévues à cet effet,

  • d'adresser aux visiteurs les documents demandés par ces derniers (notamment de nature financière),

  • de gérer les inscriptions des visiteurs à des réunions de nature financière organisées par la Compagnie de Bébéco,

  • de gérer les dépôts de candidatures spontanées ainsi que les réponses aux offres d'emploi publiées sur le Site.

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  • sont à usage interne uniquement et sont destinées aux personnes responsables du traitement de la demande du visiteur,

  • sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités définies ci-avant.

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Bruxelles, Belgique

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